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OnDiffuse

Conditions générales de service

Version du 29 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au service d'affichage dynamique OnDiffuse (le « Service »), édité par SARL VOZit, 2 Chemin de la Roche, 49800 Loire-Authion, SIRET 832 598 387 00013, RCS Angers, TVA FR68832598387, contact@vozit.fr (« VOZit »).

Le Service permet au client (le « Client ») de préparer depuis une console en ligne des contenus (images, vidéos, sons, textes, pages web, programmations) et de les diffuser sur des écrans équipés d'un lecteur OnDiffuse (application Android, mini-PC installé avec le système OnDiffuse, navigateur, Raspberry Pi).

Le Service s'adresse aux professionnels, aux associations, aux administrations et aux particuliers. Les articles signalés « Client consommateur » ne concernent que le Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant : de la proposition commerciale ou du bon de commande accepté par le Client, s'il en existe un ; des présentes Conditions et de leur annexe « Traitement des données personnelles » ; de la politique de confidentialité. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de VOZit.

3. Essai gratuit

3.1. Un espace d'essai peut être ouvert sur invitation de VOZit. Il est gratuit, sans engagement et sans moyen de paiement. Sa durée, son nombre d'écrans, son stockage et ses fonctions sont indiqués dans l'invitation.

3.2. Le Client est prévenu par e-mail 3 jours avant la fin de l'essai, puis le jour de la fin.

3.3. À la fin de l'essai, la console ne donne plus accès qu'à la souscription et les écrans affichent un message de fin d'essai. Les contenus sont conservés 3 mois pour permettre la souscription sans repartir de zéro, puis supprimés définitivement.

3.4. L'essai est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité.

4. Souscription, durée et prix

4.1. L'abonnement est souscrit en ligne (depuis la console ou sur ondiffuse.fr) ou sur proposition commerciale écrite. Les formules, leurs fonctions, le stockage inclus et les prix en vigueur sont publiés sur la page Tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant toutes taxes comprises est indiqué avant le paiement. Les formules proposées sur devis font l'objet de conditions particulières.

4.2. Avant le paiement, le Client indique ses coordonnées de facturation (nom ou raison sociale, adresse, pays et, s'il en dispose, numéro de TVA intracommunautaire). Elles figurent sur les factures et déterminent la TVA : TVA française pour un Client établi en France ou pour un Client de l'Union européenne sans numéro de TVA ; autoliquidation pour un Client établi dans un autre État membre dont le numéro de TVA est valide ; pas de TVA française pour un Client établi hors de l'Union européenne. Le Client garantit l'exactitude de ces informations et les tient à jour depuis la console.

4.3. Durée : mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, renouvelée tacitement à chaque échéance. Le Client résilie à tout moment depuis la console (menu Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sous réserve de l'article 5.

4.4. L'abonnement est facturé d'avance, pour chaque période, et payé par le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement Stripe (souscription en ligne) ou à 30 jours date de facture (proposition commerciale). Chaque facture est adressée par e-mail et reste disponible dans la console. Un changement de formule ou de nombre d'écrans en cours de période est facturé ou crédité au prorata sur la facture suivante.

4.5. Pour le Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé persistant, après une relance restée sans effet pendant 15 jours, VOZit peut suspendre le Service ; les contenus sont conservés.

4.6. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à l'échéance, après information du Client au moins 2 mois à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

5. Droit de rétractation (Client consommateur)

5.1. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@vozit.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1 (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

5.2. En souscrivant, le Client consommateur demande expressément que le Service commence aussitôt, avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte, il reste redevable du montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total (article L221-25) ; le surplus lui est remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

6. Accès et comptes

6.1. Le Client crée lui-même ses utilisateurs (administrateurs, éditeurs). Il est responsable de la confidentialité des identifiants et des actions réalisées avec ses comptes.

6.2. L'appairage d'un écran se fait par un code affiché sur l'écran. Le Client veille à ne pas appairer d'écrans qui ne sont pas sous son contrôle.

7. Obligations de VOZit

7.1. VOZit fournit le Service avec le soin d'un professionnel (obligation de moyens). Le Service est hébergé en France, sur un serveur dédié administré par VOZit.

7.2. Les données du Client sont sauvegardées chaque jour ; chaque sauvegarde est conservée 14 jours.

7.3. VOZit peut interrompre le Service pour maintenance, si possible en dehors des heures ouvrées et après information préalable du Client, sauf urgence (sécurité notamment). Les écrans continuent de diffuser les contenus déjà chargés pendant une coupure de connexion.

7.4. Assistance : par e-mail à contact@vozit.fr et depuis la console (bouton « Un bug ? Une idée ? »), les jours ouvrés.

7.5. Le Service évolue : VOZit peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de façon substantielle les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite.

7.6. Pour le Client consommateur, VOZit répond des défauts de conformité du Service dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

8. Obligations du Client — contenus diffusés

8.1. Le Client est seul responsable des contenus qu'il importe et diffuse. Il garantit en détenir les droits (images, vidéos, musiques — y compris les droits de diffusion musicale dans un lieu public, SACEM et SPRÉ notamment) et qu'ils respectent la loi (publicité, alcool, santé, prix, droit à l'image…).

8.2. VOZit n'exerce aucun contrôle préalable. Sur notification d'un contenu manifestement illicite, VOZit peut le retirer ou suspendre sa diffusion, et en informe le Client.

8.3. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte au Service (tentative d'intrusion, surcharge volontaire, contournement des limites d'écrans ou de stockage).

8.4. Le matériel (écrans, boîtiers, mini-PC), la connexion Internet et l'alimentation électrique sur les sites du Client restent à sa charge et sous sa responsabilité, sauf prestation distincte.

9. Propriété

9.1. Le Client conserve tous les droits sur ses contenus. Il concède à VOZit le seul droit de les héberger, copier et transmettre à ses écrans pour exécuter le Service.

9.2. Le Service, la console, les lecteurs (application, système) et leur documentation restent la propriété de VOZit. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée du contrat.

10. Responsabilité

10.1. VOZit n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. À l'égard du Client professionnel, sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) et, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de VOZit est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois.

10.2. VOZit n'est pas responsable des défaillances du matériel, du réseau ou de l'alimentation du Client, ni des contenus diffusés par le Client.

10.3. Ces limitations ne privent pas le Client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

11. Données personnelles

Le traitement des données par VOZit pour son propre compte (comptes, facturation, demandes) est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement réalisé pour le compte du Client professionnel (article 28 du RGPD) est régi par l'annexe ci-dessous.

12. Fin du contrat

12.1. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client peut récupérer ses médias pendant 30 jours. Passé ce délai, ses données sont supprimées définitivement ; les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 14 jours après.

12.2. Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé 30 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des Conditions

VOZit peut modifier les présentes Conditions. Les modifications sont notifiées par e-mail au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

15. Réclamations, médiation, droit applicable

15.1. Toute réclamation est adressée à contact@vozit.fr.

15.2. Client consommateur : après une réclamation écrite restée sans solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VOZit (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, www.cm2c.net.

15.3. Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève du tribunal de commerce d'Angers ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Traitement des données personnelles pour le compte du Client (article 28 du RGPD)

Rôles. Le Client est responsable du traitement ; VOZit est sous-traitant.

Objet et durée. Hébergement et diffusion des contenus du Client sur ses écrans, pendant la durée du contrat et jusqu'à la suppression prévue à l'article 12.

Données et personnes concernées.

  • Utilisateurs de la console du Client : identifiant (souvent l'e-mail), rôle, mot de passe stocké haché, journal des actions.
  • Personnes éventuellement visibles ou nommées dans les contenus du Client (photos, vidéos, noms), sous la seule responsabilité du Client.
  • Aucune donnée sur le public qui regarde les écrans : pas de caméra, pas de comptage, pas de mesure d'audience des passants.

Engagements de VOZit.

  • ne traiter les données que pour exécuter le Service et sur instruction documentée du Client ;
  • soumettre à la confidentialité les personnes habilitées à y accéder ;
  • sécuriser les données : hébergement en France, échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés, tentatives de connexion limitées, cloisonnement entre clients, droits vérifiés par le serveur, sauvegardes quotidiennes ;
  • notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
  • aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et, le cas échéant, à ses analyses d'impact ;
  • à la fin du contrat, restituer puis supprimer les données selon l'article 12 ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs. Hébergeur du serveur dédié : Castle IT, centre de données situé en France (Indre-et-Loire). Le paiement en ligne est traité par Stripe, qui n'a pas accès aux contenus. VOZit informe le Client de tout ajout ou remplacement ; le Client peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier.

Transferts hors de l'Union européenne. Aucun pour les contenus et les comptes de la console.